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Focus sur les correspondant.e.s locaux Safer

17.04.2025 -

LES MISSIONS DU CORRESPONDANT LOCAL

Le/la correspondant.e local (CL) contribue à l'animation du réseau de veille foncière de la Confédération paysanne. Il est en lien avec la/le représentant·e de la Confédération paysanne siégeant au Comité technique SAFER ainsi qu'avec l'ADDEARG. Le rôle du correspondant est d'être particulièrement attentif aux transactions foncières sur sa commune pour assurer une information foncière plus transparente.

Sa connaissance du tissu local peut permettre d'anticiper certains projets de vente et ainsi d'éviter des changements de destination et ou des dérives spéculatives.

Pour mener à bien ses missions, le CL :

• assure une veille foncière sur sa commune ;

• reçoit et étudie les Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) qui lui sont envoyées par la SAFER ;

• participe aux commissions locales organisées par la SAFER en amont des comités techniques.

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Aussi appelées « notifications notariales », les DIA sont les déclarations de vente, en zone agricole ou naturelle, transmises par le notaire à la SAFER. À réception de la notification, la SAFER a deux mois pour que sa décision éventuelle de préemption arrive au notaire. Elle a 10 jours pour informer le maire et le correspondant local : elle publie les DIA sur son site internet et les envoie au maire et correspondants locaux de la commune concernée par la notification.

Sur les DIA figurent le prix des terres, l'adresse, l'identité des vendeurs et acquéreurs, la profession de l'acquéreur.

Un demandeur dispose ensuite d'un mois maximum pour se manifester auprès de la SAFER, à compter de la réception de la notification.

Commission locale

Lorsqu'il y a plusieurs candidatures sur les mêmes terres, la SAFER peut solliciter l'avis des correspondants locaux, soit en les rencontrant directement sur le terrain, soit en organisant des

« commissions locales » en amont du comité technique. Tous les correspondants du canton sont invités à la commission locale, et pas seulement ceux de la commune concernée par la transaction. La fréquence des commissions locales est très variable d'un département à l'autre.

POUR DEVENIR CORRESPONDANT.E LOCAL.E IL FAUT :

• Être agriculteur.rice à titre principal. Les cotisants solidaires et les retraités peuvent également remplir ce rôle, selon les départements.

• Exploiter au moins une parcelle sur la commune où vous êtes désigné·e.

• Être adhérent·e à la Conf' : vous portez les valeurs de l'agriculture paysanne au sein des commissions locales.

S'il n'y a pas de correspondant.e sur votre commune et si vous remplissez ces conditions,

• Vous êtes invité·e à manifester votre souhait auprès du comité départemental de votre syndicat qui vous rencontre et valide ou non votre candidature.

• La Conf' envoie un courrier pour en informer la SAFER.

• La SAFER vous demande de suivre une formation d'une demi-journée et de signer la charte d'engagement du correspondant local. Des formations sont organisées régulièrement, à la demande du syndicat.

• Vous serez destinataire des DIA avant même d'avoir effectué la formation, mais vous n'aurez accès au géoportail et ne pourrez participer aux commissions locales qu'après avoir suivi cette formation initiale.

LES ENGAGEMENTS DU CORRESPONDANT LOCAL

En tant que correspondant local, vous vous engagez à :

• Accepter de figurer, avec les coordonnées que vous aurez fournies (téléphone, mail et adresse personnelle), sur la liste rendue publique des correspondants locaux ;

• Répondre aux DIA après en avoir évalué l'opportunité ;

• Participer aux commissions locales ou cantonales ;

• Respecter la confidentialité des informations qui vous sont données (informations SAFER ou sur les personnes en recherche) ;

• Défendre les dossiers qui sont en cohérence avec les valeurs de la Confédération paysanne.

• Répondre aux demandes d'information des candidats à l'installation ainsi qu'aux demandes d'avis adressées par la Confédération paysanne et/ou la SAFER.

• Participer aux réunions d'information du syndicat et/ou de la SAFER consacrées à l'animation foncière.

En pratique :

• Je m'informe

– Je suis les biens à la vente et les exploitations qui vont se libérer à court et moyen terme ;

– je connais les prix pratiqués ;

– je connais et je rencontre les porteurs de projet ou paysan·ne·s qui sont en recherche sur mon secteur ou les besoins de foncier liés à des projets collectifs.

• Je prends contact avec la SAFER

– À tout moment, pour transmettre les informations et les alertes recueillies lors de ma veille foncière ;

– à réception des DIA et si le bien est intéressant, j'ai 8 jours pour demander une étude plus approfondie au technicien pour examiner les possibilités d'intervenir par voie amiable ou par préemption ; pour apporter tous les éléments utiles à la constitution du dossier par le conseiller foncier.

• Je donne mon avis

– À la SAFER : je donne mon avis sur les projets d'attribution lors des commissions locales ou cantonales en faisant remonter des informations de terrain permettant de mieux comprendre la situation, le contexte et les éventuels « conflits d'intérêt ».

– À la Conf' : après la commission locale, je fais un compte-rendu succinct des échanges au délégué au comité technique, lui donne mon avis sur les candidatures et lui transmets les éléments d'information qui motivent mon choix.

Source : Le guide de l'animation foncière, Confédération paysanne PACA